Les avancées de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires
Thème:
Vie sociale Législation
Numéro:
5123
Auteur:
Magali Sébille
Date:
01/01/2005
Revue:
aisf (assoc interfédé. sport francophone)
Volume n°:
Null
Editeur:
Null
Date de modification:
avril 30, 2010
Forme:
article
Nombre de page:
4
Résumé:
Depuis le 1er Août 2006, toutes les organisations devront se conformer à cette loi du 3/7/2005 (MB du 29/8/05). Tableau synthétique en 4 pages des innovations. Indemnités, responsabilité, assurance, ...
