Les avancées de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires

Titre:

Les avancées de la nouvelle loi relative aux droits des volontaires

Thème:

Vie sociale Législation

Numéro:

5123

Auteur:

Magali Sébille

Date:

2005

Revue:

aisf (assoc interfédé. sport francophone)

Volume n°:

Null

Editeur:

Null

Date de modification:

avril 30, 2010

Forme:

article

Nombre de page:

4

Résumé:

Depuis le 1er Août 2006, toutes les organisations devront se conformer à cette loi du 3/7/2005 (MB du 29/8/05). Tableau synthétique en 4 pages des innovations. Indemnités, responsabilité, assurance, ...

PDF:

Depot legal:

Null

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